Conditions Générales de Vente 

 

Article 1 : Objet 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site cyberclop.fr, dans le cadre du service de vente à distance, entre le site cyberclop.fr  et toutes personnes physiques et morales souhaitant effectuer un achat sur le site z

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site cyberclop.fr.

CYBERCLOP refuse de vendre aux personnes mineurs dans leurs pays, c'est pourquoi en acceptant ces CGV vous attestez sur l'honneur avoir plus de 18 ans.

Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. 

cyberclop.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 

 Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits et services offerts par cyberclop.fr sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site cyberclop.fr

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue du site internet sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. 

cyberclop.fr se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Toutefois des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande. En cas d'indisponibilité totale de la marchandise votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port

 Article 4 : Frais de port 

Les frais de port comprennent une participation pour la préparation, l’emballage et les coûts d'affranchissement. Dans l'éventualité où vous pensez acheter plusieurs articles, il est préférable de les regrouper sur une seule commande afin de ne payer qu'une seule fois des frais de port. 

 Article 5 : Commande 

Toute validation de la commande entraine l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente de la part de l'acheteur. Les données de transactions enregistrées par cyberclop.fr constituent les preuves de l'ensemble des transactions commerciales passées avec le client. Les informations enregistrées au paiement constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières entre le site et l'acheteur. 

cyberclop.fr  vous communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 Article 6 : Rétractation 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 Article 7 : Modalités de paiement 

Lors de la commande le mode de paiement sera affiché clairement sur le site.
cyberclop.fr  vous propose divers moyen de paiement : Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express ou via Paypal. 

Soit par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Pour les paiements par chèque veuillez imprimer votre bon de commande ou mettre au dos du chèque le numero de votre bon commande reçu par mail ou consultable en ligne sur votre compte client. 

L’encaissement du chèque se fera dès sa réception. 
Etablir le chèque à l’ordre de :Pascal Amand et   envoyer le tout à : Cyberclop 5 rue Ceinte 35120 Dol de Bretagne

Votre commande sera traitée à réception du paiement, les délais de livraison prenant effet à partir de ce moment seulement. 

 Article 8 : Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de cyberclop.fr

 En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

La livraison des articles s'effectue par la poste, par colissimo suivi. 

 Article 10 : Responsabilité 

cyberclop.fr ne saurait être tenue pour responsable en cas de perturbations, de grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transports et/ou de communication, de cas de force majeure, d'inondation, d'incendie pouvant empêcher la livraison de la commande ou la destruction de celle-ci. 

 Article 11 : Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site de cyberclop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de cyberclop.fr. 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de cyberclop.fr.

 Article 12 : Confidentialité 

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, cyberclop.fr garantit l’usage strictement interne de vos informations. L’utilisation de vos coordonnées auprès des partenaires ou prestataires ne peut avoir lieu.  

 Article 13 : Marques déposées 

Le nom , cyberclop.fr : Cigarette électronique, son logo, ainsi que tous les noms de produits et de services, dessins marques et slogans s’y rapportant sont des marques déposées, marques de service ou marques de commerce déposées de Cyberclop, et ils ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales sans son consentement écrit préalable. Toutes les autres marques de produits et de services de ce site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.  

 Article 14 : Archivage - Preuve 

cyberclop.fr  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 

Les registres informatisés de cyberclop.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 Article 15 : Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents xxxxx, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

  

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